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Journal Officiel – Direction de l’information légale et administrativeLe JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il intègre depuis le 1er janvier les textes relatifs à l’état et à la nationalité des personnes et est désormais disponible sur le site Légifrance. |
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Legifrance – Le Service Public de la Diffusion du DroitDroit français, droit européen et international… |
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Ministère du Travail, de l\u2019Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue SocialLes ministères chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de … |
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