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Cap sur les jours fériés du mois de novembre


Publié le Vendredi 23 Octobre 2020
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre


Publié le Jeudi 22 Octobre 2020
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre.
Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales


Publié le Mercredi 21 Octobre 2020
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre.
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu


Publié le Mardi 20 Octobre 2020
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu.
Vers plus de télétravail dans les entreprises


Publié le Lundi 19 Octobre 2020
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au couvre-feu.
Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés


Publié le Lundi 19 Octobre 2020
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu.
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?


Publié le Lundi 19 Octobre 2020
La réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité.
Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ?


Publié le Jeudi 15 Octobre 2020
Les travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour les investissements engagés en vue de lutter contre la propagation du covid-19.
Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant


Publié le Mercredi 14 Octobre 2020
Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans.
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !


Publié le Mardi 13 Octobre 2020
L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle.
Des précisions sur le congé de deuil des salariés


Publié le Lundi 12 Octobre 2020
Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.
Licenciement par le conseil d’administration d’une association


Publié le Lundi 12 Octobre 2020
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.
Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?


Publié le Vendredi 9 Octobre 2020
Les non-salariés agricoles ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour faire savoir à la MSA s’ils souhaitent bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales ou de l’application de l’assiette du nouvel installé.
Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées


Publié le Jeudi 8 Octobre 2020
Les employeurs qui recrutent un salarié atteint d’un handicap peuvent se voir octroyer une aide annuelle de 4 000 €.
La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19


Publié le Mercredi 7 Octobre 2020
Les professionnels libéraux ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour solliciter une aide financière auprès de l’action sociale de la Cipav.
Du nouveau pour le congé de présence parentale


Publié le Mercredi 7 Octobre 2020
Les salariés peuvent désormais fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou le prendre dans le cadre d’un travail à temps partiel.
Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole


Publié le Mardi 6 Octobre 2020
La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Le congé de proche aidant désormais indemnisé


Publié le Mardi 6 Octobre 2020
Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?


Publié le Lundi 5 Octobre 2020
L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié.
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre


Publié le Veredi 2 Octobre 2020
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en octobre.
Covid-19 : un arrêt de travail pour les non-salariés devant garder leur enfant


Publié le Jeudi 1 Octobre 2020
Les travailleurs indépendants contraints de garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler peuvent se voir accorder un arrêt de travail.
Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants


Publié le Mercredi 30 Septembre 2020
Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire ou parce que ce dernier a été identifié comme cas contact peuvent être placés en activité partielle.
Quand les messages du salarié n’ont pas un caractère personnel…


Publié le Mardi 29 Septembre 2020
Les courriels adressés via la messagerie professionnelle du salarié qui ne sont pas identifiés comme étant personnels peuvent être utilisés par l’employeur pour prononcer une sanction disciplinaire.
Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !


Publié le Mercredi 30 Septembre 2020
Dans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs de bénéficier du dispositif renforcé jusqu’à fin octobre.
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire


Publié le Lundi 28 Septembre 2020
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit pas servir à pourvoir un poste indispensable à l’activité normale et permanente de l’association.
Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?


Publié le Vendredi 25 Septembre 2020
Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur et doivent donc être réglées aux salariés.
Vers un congé de paternité de 28 jours


Publié le Jeudi 24 Septembre 2020
Le congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer de 14 à 28 jours à compter de juillet 2021.