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Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?


Publié le Vendredi 18 Juin 2021
21 % seulement des propriétaires de logements loués connaissent le taux de rentabilité de leurs biens.
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?


Publié le Jeudi 17 Juin 2021
Une offre de prêt est proposée aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec les régions, pour favoriser leur capacité d’investissement.
De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?


Publié le Mercredi 16 Juin 2021
Selon l’Insee, en 2018, 50 % des ménages français ont déclaré un patrimoine brut supérieur à 163 100 euros.
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !


Publié le Mardi 15 Juin 2021
Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la disposition d’une société mais que l’un d’eux n’est pas associé dans la société, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession prohibée.
Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau


Publié le Mardi 15 Juin 2021
Les entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 ne peuvent encourir de sanctions de la part de leur bailleur pendant un certain temps en cas de défaut de paiement du loyer. Mais ce dernier peut désormais prendre des mesures conservatoires.
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne


Publié le Lundi 14 Juin 2021
Depuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai est disponible sur www.impots.gouv.fr. La demande doit intervenir le 31 juillet 2021 au plus tard.
Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires


Publié le Lundi 14 Juin 2021
Les mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et des assemblées générales des associations pendant la crise sanitaire sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.
Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable


Publié le Vendredi 11 Juin 2021
Selon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne connaît pas le testateur ne peut être considéré comme l’expression de sa volonté.
Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?


Publié le Jeudi 10 Juin 2021
Lorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions du bail précédent » sans mentionner la moindre réserve, il convient d’en déduire que leur accord concerne également le montant du loyer.
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque


Publié le Mercredi 9 Juin 2021
Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit d’usufruit.
Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !


Publié le Lundi 7 Juin 2021
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.
Obligation de sécurité et responsabilité d’une association


Publié le Lundi 7 Juin 2021
La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne peut être engagée que si elle a commis une faute.
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie


Publié le Vendredi 4 Juin 2021
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies.
Le DPE change au 1 juillet 2021


Publié le Mercredi 2 Juin 2021
À compter du 1 juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne en lisibilité et en fiabilité.
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !


Publié le Mardi 1 Juin 2021
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis.
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises


Publié le Lundi 31 Mai 2021
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un outil qui permet notamment au grand public de se faire une idée plus précise des actions menées par les entreprises pour leur transition vers des modèles plus responsables.
Accident de paint-ball : lorsqu’une personne enfreint les consignes de sécurité


Publié le Lundi 31 Mai 2021
Quand une personne cause un accident en enfreignant délibérément les consignes de sécurité et que les mesures de sécurité sont jugées suffisantes, l’association organisatrice ne peut être considérée comme négligente.
Les soldes d’été reportés d’une semaine !


Publié le Vendredi 28 Mai 2021
Dans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 30 juin prochain.
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai 2021


Publié le Vendredi 28 Mai 2021
Dispositif de soutien destiné aux entreprises, le fonds de solidarité a été, une fois de plus, prolongé. Les entreprises éligibles au titre du mois de mai restent inchangées et les demandes d’aide doivent être effectuées, au plus tard, le 31 juillet 2021.
Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !


Publié le Mercredi 26 Mai 2021
À compter du 1 juillet prochain, les commerçants devront mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité sur les factures de certains produits vendus aux consommateurs.
Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles


Publié le Mardi 25 Mai 2021
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole.