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Une baisse de la confiance envers les associations


Publié le Lundi 25 Janvier 2021
Moins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !


Publié le Veredi 22 Janvier 2021
Le 1 janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1 juillet 2021.
Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !


Publié le Veredi 22 Janvier 2021
La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !


Publié le Mercredi 20 Janvier 2021
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé


Publié le Mercredi 20 Janvier 2021
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles


Publié le Mardi 19 Janvier 2021
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales.
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre


Publié le Mardi 19 Janvier 2021
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés.
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années


Publié le Lundi 18 Janvier 2021
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible


Publié le Vendredi 15 Janvier 2021
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées


Publié le Mardi 12 Janvier 2021
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
L’accès aux marchés publics est facilité !


Publié le Mardi 12 Janvier 2021
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021


Publié le Vendredi 8 Janvier 2021
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté.
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !


Publié le Jeudi 7 Janvier 2021
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer


Publié le Lundi 4 Janvier 2021
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
Associations : des avoirs pour les évènements annulés


Publié le Lundi 4 Janvier 2021
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?


Publié le Jeudi 31 Décembre 2020
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier


Publié le Jeudi 31 Décembre 2020
Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier.
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers


Publié le Mercredi 30 Décembre 2020
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021


Publié le Mardi 29 Décembre 2020
Au 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels.