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Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables


Publié le Vendredi 25 Septembre 2020
Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides financières, prêts garantis, report de charges fiscales et sociales...) destinés à permettre aux entreprises, petites, moyennes ou grandes, de traverser la période difficile qui s’en est suivie. Six mois plus tard, l’État continue à apporter son soutien financier aux entreprises, en particulier à celles en proie aux plus grandes difficultés. Voici un point sur les dispositifs, anciens ou nouveaux, dont elles peuvent (encore) bénéficier.
Comment déjouer les tentatives de fraude ?


Publié le Vendredi 19 Juin 2020
Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises, voire se sont développées pendant la période de confinement. Pour les contrer, tous les collaborateurs doivent être mobilisés.
Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif


Publié le Vendredi 29 Mai 2020
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.
Comment réussir la reprise de son activité ?


Publié le Mardi 19 Mai 2020
Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d’être à même de profiter de la reprise dès qu’elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à cette fin.
Installer la vidéosurveillance dans son commerce


Publié le Vendredi 21 Février 2020
Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans votre magasin peut être un bon moyen de lutter contre ce phénomène. Mais attention, un certain nombre de règles doivent être respectées et certaines formalités doivent être accomplies.
Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?


Publié le Vendredi 7 Février 2020
Clé d’entrée des sites Web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications.
Faut-il adhérer à une association de commerçants ?


Publié le Vendredi 24 Janvier 2020
Les associations de commerçants sont très présentes dans les villes et villages de France ainsi que dans les centres commerciaux. Ainsi, selon la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), plus de 6 000 associations de commerçants, d’artisans et de prestataires de services existent en France.Si vous êtes commerçant, quel intérêt avez-vous à adhérer à une telle association ? Voici quelques éléments de réponse.
Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?


Publié le Vendredi 11 Octobre 2019
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.
Mentions sur les factures : êtes-vous au point ?


Publié le Vendredi 6 Septembre 2019
Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.
Comment bien rédiger vos conditions générales de vente


Publié le Vendredi 12 Avril 2019
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le point sur ce document commercial important pour les entreprises.
Comment tirer profit des réseaux sociaux ?


Publié le Vendredi 8 Mars 2019
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par une majorité d’internautes. Pour preuve, 3,4 milliards d’individus, soit près de la moitié de la population mondiale, les utilisent. À lui seul, Facebook, qui vient de fêter ses 15 ans, revendique 2,7 milliards de membres actifs, dont plus de 35 millions rien qu’en France. Autant de raisons pour les entreprises de prendre position sur ces outils afin de les utiliser pour doper leur activité. Illustrations.
Éviter un procès en signant une transaction


Publié le Veredi 22 Février 2019
Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l’issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l’art.
Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients


Publié le Vendredi 30 Novembre 2018
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou les prestations qu’elle fournit à ses clients. Car des retards de paiement, en particulier si les sommes sont importantes, risquent de mettre à mal sa trésorerie et d’entraîner des difficultés qui, dans le pire des cas, peuvent la conduire à déposer son bilan. Recouvrer vos factures dans les meilleurs délais doit donc être une préoccupation permanente pour vous. Rappel de quelques bonnes pratiques de gestion à adopter pour prévenir les impayés et les actions à entreprendre pour les recouvrer lorsqu’ils surviennent.
Pourquoi établir un plan de continuité d’activité ?


Publié le Veredi 2 Novembre 2018
Aucune entreprise n’est à l’abri d’un sinistre qui pourrait bloquer son activité. S’y préparer en établissant un PCA reste le meilleur moyen de limiter son impact.
Optimisez le pilotage de votre entreprise !


Publié le Vendredi 21 Septembre 2018
Aujourd’hui, le contexte économique évolue à vitesse grand V. Le ciel peut s’obscurcir d’un instant à l’autre. Et même les experts les plus reconnus éprouvent les pires difficultés à anticiper nos lendemains économiques. C’est pourquoi vous vous trouvez dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour cela, vous devez disposer en permanence d’indicateurs (prévisionnel, tableau de bord) révélateurs de l’évolution de votre activité, qui vous permettront de piloter au jour le jour votre entreprise et de changer de cap rapidement si cela se révèle nécessaire.
La règlementation à connaître pour installer une enseigne commerciale


Publié le Vendredi 31 Aoùt 2018
L’installation d’une enseigne sur un local commercial est soumise à un certain nombre de règles. Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un commerçant doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.
5 conseils pour préserver votre e-réputation


Publié le Vendredi 29 Juin 2018
Dans le monde « digitalisé » d’aujourd’hui, l’e-réputation de l’entreprise doit être regardée comme un véritable actif. Tout doit donc être mis en œuvre pour la préserver !
Comment bien utiliser vos comptes 2017


Publié le Vendredi 13 Avril 2018
Depuis peu, vous disposez des comptes de votre exercice 2017. Ils vont permettre à votre expert-comptable de remplir vos obligations fiscales et de déclarer à l’administration votre résultat. Mais leur utilité va bien au-delà de ces aspects déclaratifs. Les comptes vous offrent avant tout la possibilité d’analyser votre performance 2017, puis de la communiquer et de la décrypter à votre partenaire financier, votre banquier.
Comment motiver vos équipes


Publié le Vendredi 16 Février 2018
Motiver ses collaborateurs, créer de l’engagement sont des défis que tout chef d’entreprise se doit de relever. Et les enjeux sont d’importance. Une étude réalisée par l’institut Gallup, en 2013, mettait ainsi en évidence que les unités de production dans lesquelles l’engagement des collaborateurs était le plus fort se révélaient 22 % plus productives que les autres, enregistraient un taux d’absentéisme 37 % inférieur et connaissaient 48 % d’accidents du travail en moins. Autant de raisons de se pencher sur les actions qu’il est possible de mettre en œuvre pour mobiliser ses collaborateurs.
Combien vaut votre entreprise ?


Publié le Vendredi 13 Octobre 2017
Combien vaut mon entreprise ? Cette question, vous vous l’êtes sans aucun doute déjà posée. Et sans devoir être une obsession, cette préoccupation est, en effet, plus que légitime. Surtout lorsque l’heure de la transmission approche. Car évaluation rime avant tout avec cession. Même si les raisons de se pencher sur la valorisation de votre entreprise peuvent en réalité être très nombreuses.
Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer


Publié le Veredi 22 Septembre 2017
Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que lui doit un client, un professionnel peut recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire lui permet d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa facture et qui l’autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens.
Quel statut pour le conjoint de l’exploitant agricole ?


Publié le Lundi 15 Mai 2017
Le conjoint d’un agriculteur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation doit opter en faveur d’un statut qui détermine avant tout son régime de protection sociale.
10 décisions à prendre avant la fin de l’année


Publié le Veredi 2 Décembre 2016
La fin de l’année 2016 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de dispositifs mis en place de façon temporaire, de faire valoir vos droits avant qu’il ne soit trop tard, ou d’être en règle au regard de certaines obligations légales. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre certaines décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise. Tour d’horizon des 10 actions ou réflexions à mener avant le 31 décembre.
L’affacturage, mode d’emploi


Publié le Vendredi 21 Octobre 2016
En 2015, les opérations d’affacturage réalisées en France représentaient 248 Mds€. Cette opération est la deuxième source de financement du besoin en fonds de roulement des entreprises. C’est dire l’importance de ce dispositif pour les entreprises françaises. Solution performante pour éviter totalement ou partiellement les problèmes de trésorerie, l’affacturage consiste pour une entreprise à céder ses créances à un organisme financier spécialisé, lequel lui verse en contrepartie une somme représentant le montant des créances ainsi cédées et se charge d’en poursuivre le recouvrement. Présentation de ce mécanisme permettant de financer rapidement la trésorerie à court terme d’une entreprise.
Comment motiver votre équipe commerciale ?


Publié le Vendredi 15 Juillet 2016
Pour une entreprise, l’argent est le nerf de la guerre et ce sont les commerciaux qui, par leurs actions de prospection et de gestion de clients, sont en première ligne pour en trouver. Une mission difficile qui réclame des compétences techniques, un sens développé de la psychologie et une ténacité sans faille. Des profils rares qui, pour être séduits par une entreprise et lui offrir le meilleur d’eux-mêmes, doivent être challengés mais aussi valorisés. Zoom sur quelques approches efficaces pour fidéliser et motiver votre équipe commerciale.
Cession de l’entreprise : mode d’emploi


Publié le Vendredi 15 Janvier 2016
Un grand nombre d’entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l’Observatoire de la BPCE) sont appelées à être transmises dans les prochaines années, notamment en raison de l’âge avancé de leur dirigeant. Et aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 4 dirigeants sur 10 qui envisagent, à plus ou moins long terme, de céder leur affaire. Mais souhaiter vendre est une chose, parvenir à ses fins en est une autre. Car la transmission d’une entreprise constitue une opération longue et complexe. Zoom sur les principales étapes de ce processus.
Le statut du conjoint du chef d’entreprise


Publié le Vendredi 25 Décembre 2015
Le conjoint d’un chef d’entreprise qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce dernier a l’obligation de choisir entre l’un des trois statuts suivants : collaborateur, associé ou salarié. Le choix du statut du conjoint est une question qui dépend essentiellement de la situation patrimoniale des époux et personnelle de l’intéressé ainsi que de la situation financière et du statut juridique de l’entreprise. Explications.
Le crowdfunding, nouveau système de financement de l’entreprise


Publié le Vendredi 10 Juillet 2015
Selon le dernier baromètre Compinnov, les plates-formes françaises de crowdfunding ont collecté 152 millions d’euros en 2014, dont plus de 49 millions sous la forme de prêts rémunérés attribués à des entreprises. Un montant qui a doublé en un an, traduisant un certain engouement pour ces outils de mise en relation des porteurs de projets avec des financeurs. Une bonne occasion de présenter les grands principes de fonctionnement de ce système de financement.
La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise


Publié le Vendredi 13 Mars 2015
Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préférable pour elle d’en être propriétaire plutôt que locataire. Car du choix ainsi opéré découlent des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales radicalement différentes. Quelques éléments d’explications.
Adoptez une gestion éco-responsable dans votre entreprise !


Publié le Mercredi 26 Mars 2014
Respecter l’environnement est devenu une préoccupation majeure de notre société. Partout, les bonnes pratiques en la matière se mettent en place et se multiplient. Dans les entreprises aussi, les comportements vertueux gagnent du terrain. Et ce, d’autant plus qu’ils peuvent conduire à réduire les coûts. Sans être exhaustif, voici un ensemble de démarches éco-responsables qui peuvent être facilement engagées dans votre entreprise.
Factures 2014 : êtes-vous au point ?


Publié le Mercredi 29 Janvier 2014
Certains taux de TVA ont été modifiés au 1 janvier 2014. Des changements que vous devez évidemment prendre en compte pour la facturation de vos ventes ou de vos prestations. L’occasion de faire le point sur les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les factures que vous envoyez à vos clients. D’autant que certaines, propres aux cas d’exonération de TVA, doivent, le cas échéant, être revues et corrigées.
Développement de l’entreprise : comment financer un projet innovant ?


Publié le Mercredi 15 Janvier 2014
Face à la concurrence des entreprises des pays à faible coût de main-d’œuvre, les entreprises européennes et françaises en particulier n’ont d’autre choix que de se distinguer en offrant des produits ou des services toujours plus innovants. Mais faire la course en tête, quel que soit le secteur, nécessite de disposer de moyens financiers conséquents. Des besoins de financements qui, le plus souvent, nécessiteront de recourir à l’endettement, d’ouvrir son capital ou de mobiliser des aides publiques. Présentation de quelques pistes à suivre.
La responsabilité sociale et environnementale : un enjeu majeur pour les entreprises


Publié le Lundi 25 Novembre 2013
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises, plus communément dénommée RSE, est aujourd’hui un enjeu fort. Elle impose aux entreprises d’être exemplaires et d’assumer leur responsabilité à l’égard de la société tout entière, des salariés ou des clients. Une démarche RSE qui, si elle n’est obligatoire que pour les grands groupes, intéresse également les TPE qui trouveront dans sa mise en place de nouveaux relais de croissance.
Tentez votre chance à l’export !


Publié le Mercredi 10 Juillet 2013
À en croire les dernières prévisions de l’OCDE, la France devrait connaître une légère baisse de son PIB en 2013 et une hausse de 0,8 % l’année suivante. Ces résultats traduisent une certaine amélioration de la situation, mais restent largement insuffisants pour permettre au marché intérieur d’offrir de réelles perspectives de développement. Une situation qui conduit les entreprises de toutes tailles à se battre pour tenir leur place, mais aussi à regarder du côté des pays étrangers pour trouver de nouveaux débouchés. Alors, si vous aussi voulez partir à la conquête de nouveaux territoires, voici quelques pistes à suivre.
Préparez-vous à la migration SEPA !


Publié le Mercredi 5 Juin 2013
Beaucoup d’entreprises règlent leurs fournisseurs par virement et/ou prélèvent certains de leurs clients directement sur leur compte bancaire. Elles sont donc concernées par la migration SEPA et dans l’obligation d’ouvrir au plus vite ce chantier. Car au 1 février 2014, elles devront être en règle avec cette nouvelle norme de règlement : à défaut, elles seraient privées d’une partie de leurs encaissements, ce qui pourrait mettre sérieusement en danger leur trésorerie !
À qui verser les dividendes ?


Publié le Mercredi 3 Avril 2013
Dans toute société, les associés ont vocation à percevoir les bénéfices générés par l’activité de la société et donc les dividendes qui en résultent. Cette prérogative étant intimement liée à la détention de parts sociales ou d’actions. La question se pose de savoir qui a droit aux dividendes en cas de mouvement d’associés, et en particulier suite à une cession de titres sociaux, au retrait, à l’exclusion ou encore au décès d’un associé.
Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ?


Publié le Mercredi 20 Mars 2013
En cette période de crise, nombre d’entreprises connaissent des difficultés conjoncturelles. Or, elles ne savent peut-être pas qu’elles ont la faculté de demander à une commission administrative spécialisée de leur accorder des délais de paiement de leurs dettes fiscales et sociales (Trésor public, Urssaf, Pôle emploi…). Et celles qui font l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire peuvent même obtenir de cette commission la remise de tout ou partie de leurs dettes fiscales et sociales. Présentation de ces dispositifs.
Comment fixer ses prix sans commettre d’impairs ?


Publié le Mercredi 27 Février 2013
Sauf dans certains secteurs d’activité et pour certains produits, les entreprises peuvent librement fixer les prix de leurs biens et services. Cette liberté ne rend pas pour autant l’exercice facile. Car pour déterminer le « juste » prix d’un produit ou d’une prestation – celui qui permettra à votre entreprise de gagner de l’argent –, il convient non seulement de prendre en compte son prix de revient, mais aussi de définir la marge que vous souhaitez ou pourrez dégager eu égard à la clientèle que vous entendez séduire et aux concurrents présents sur votre marché. Explications.
Assurance chômage des dirigeants 2013


Publié le Vendredi 15 Février 2013
Si vous êtes chef d’une entreprise individuelle ou mandataire social (P-DG…) et que vous ne bénéficiez pas d’un contrat de travail distinct de votre mandat social, vous pouvez souscrire une assurance chômage auprès de l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI), de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC), d’April assurances ou de la Cameic. Découvrez les tarifs 2013 d’assurance chômage des chefs d’entreprise et des dirigeants de société.
Protégez vos innovations !


Publié le Mercredi 14 Novembre 2012
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur de sa gestion, à l’implication de ses actionnaires, il peut dépendre également de sa capacité à innover. Mais qui dit innovation dit protection. L’occasion de faire le point sur les droits de propriété intellectuelle qui vous permettront de valoriser et d’exploiter vos créations sans craindre de vous les faire dérober. Des démarches de protection que, eu égard à leur technicité et aux enjeux en présence, nous vous conseillons de réaliser en étant assisté d’un conseil en propriété industrielle.
Exercer une activité professionnelle à domicile


Publié le Mercredi 1 Aoùt 2012
Vous envisagez d’installer votre boutique, votre atelier ou votre cabinet dans une partie de votre domicile ? C’est a priori possible à condition toutefois qu’aucune stipulation contractuelle ne s’oppose à l’exercice d’une activité professionnelle dans votre logement. Et que vous obteniez, le cas échéant, une autorisation préalable de votre mairie. Voici la marche à suivre.
Prévenir les difficultés de l’entreprise


Publié le Jeudi 28 Juin 2012
Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, être confrontée à des difficultés financières, a fortiori en période de crise économique. Factures impayées, perte d’un client important, baisse du carnet de commandes… les causes peuvent être multiples. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas laisser la situation se dégrader. Dès le moment où l’entreprise commence à éprouver des difficultés, la prise immédiate de dispositions s’impose. Explications.
Déclarer ses créances impayées à une procédure collective


Publié le Jeudi 28 Juin 2012
Les démarches à accomplir pour obtenir le paiement des sommes dues par une entreprise en difficulté.
Les documents commerciaux de l’entreprise


Publié le Mardi 17 Avril 2012
De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux utilisés par les entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures et autres conditions générales de vente obéissent en effet à des règles impératives qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, sont parfois assorties de sanctions pénales. Voici un point sur les mentions à faire figurer dans ces documents.
Création d’un site internet : soyez irréprochable !


Publié le Mardi 17 Avril 2012
Pour une entreprise, être présent sur Internet semble aujourd’hui incontournable. En effet, disposer d’un site Internet lui permet de se faire connaître, de promouvoir ses produits et ses services, de communiquer sur un évènement exceptionnel et, le cas échéant, de vendre directement en ligne. Mais attention, la création d’un site ne doit pas se faire à la légère. Outre le soin qui doit être apporté à sa présentation, à son ergonomie, à sa mise en page et à son référencement, il convient de veiller au respect d’un certain nombre de règles juridiques.
Gérez vos fichiers dans les règles de l’art !


Publié le Mardi 13 Décembre 2011
Comme beaucoup d’autres structures (associations, administrations…), les entreprises utilisent très souvent des fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel et procèdent à des opérations sur ces fichiers. Des fichiers qui renferment, par définition, des informations permettant d’identifier les personnes concernées et dont l’usage ou l’exploitation sont susceptibles de porter atteinte à leur vie privée et à leurs libertés. Aussi, pour être en règle avec la célèbre loi « informatique et libertés », les entreprises doivent-elles remplir un certain nombre d’obligations et adopter quelques bonnes pratiques.
Comment optimiser votre financement ?


Publié le Mercredi 9 Novembre 2011
Dans la période économique très incertaine que nous traversons, les entreprises sont souvent confrontées à des difficultés de financement. Il est donc essentiel pour le dirigeant d’avoir parfaitement à l’esprit les différentes formules de financement auxquelles il peut éventuellement recourir. Des financements qui peuvent être de deux ordres : ceux qui proviennent des associés de la société, ou de l’entrepreneur lui-même pour une entreprise individuelle, les fonds propres ou ceux dont l’origine est extérieure à l’entreprise, qui proviennent essentiellement des organismes financiers.
Les fonds socialement responsables


Publié le Mardi 20 Septembre 2011
La crise a mis en exergue les nombreux excès de la sphère financière et leurs conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’économie. Le malaise lié aux « subprimes », à la faillite de Lehman Brothers et aux différentes manipulations boursières a fait naître un plus grand besoin de transparence et d’éthique. Pour preuve, une forme de placement, appelée « investissement socialement responsable » (ISR), s’est développée.
Mettre en place des ventes liées ou des ventes avec prime


Publié le Lundi 5 Septembre 2011
Les commerçants disposent de plus de liberté pour organiser certaines opérations promotionnelles.
Les assurances de l’entreprise


Publié le Mardi 5 Juillet 2011
Toute entreprise peut un jour devoir faire face à un sinistre susceptible d’interrompre son fonctionnement ou d’entamer sa stabilité financière s’il n’a pas été bien anticipé. Des risques aussi imprévisibles que variés et dont, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez vous protéger en ayant recours aux services d’un assureur. Voici donc une présentation des assurances qu’il est obligatoire ou conseillé de souscrire.
Les covenants bancaires ou clauses imposant à l’emprunteur de respecter des ratios financiers


Publié le Lui 2 Mai 2011
Dans le contexte économique actuel de dégradation de la situation financière des entreprises, celles-ci éprouvent les plus grandes difficultés à respecter les covenants figurant dans leurs contrats de prêts. Les covenants sont des clauses, insérées dans des contrats de prêts conclus entre une banque et une entreprise, qui imposent au débiteur le respect de certains engagements spécifiques et notamment de ratios financiers. Le remboursement anticipé du prêt pouvant être la conséquence la plus fréquente du non-respect des objectifs fixés contractuellement.