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Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises


Publié le Jeudi 22 Octobre 2020
Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!


Publié le Lundi 19 Octobre 2020
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande, est instaurée en faveur des entreprises en difficulté.
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?


Publié le Vendredi 16 Octobre 2020
En cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d’une restitution partielle ou totale des droits indûment versés au titre de l’impôt sur la plus-value.
Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !


Publié le Jeudi 15 Octobre 2020
Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité des véhicules engagée l’an dernier.
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA


Publié le Lundi 12 Octobre 2020
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA.
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble


Publié le Jeudi 8 Octobre 2020
La plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise pourrait être temporairement étalée.
La campagne 2021 des Sofica est lancée !


Publié le Mercredi 7 Octobre 2020
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2021.
Don d’assurance-vie à une association


Publié le Lundi 5 Octobre 2020
Les associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès ».
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale


Publié le Lundi 5 Octobre 2020
Un régime favorable pourrait être instauré afin d’étaler voire différer l’imposition des plus-values latentes des actifs que les entreprises réévalueraient à leur bilan.
Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc


Publié le Veredi 2 Octobre 2020
Dans le cadre de prêts entre particuliers, le montant à partir duquel une déclaration à l’administration fiscale est obligatoire est passé récemment de 760 € à 5 000 €. Un rehaussement qui s’applique aux prêts conclus à compter du 27 septembre 2020.
Que contient le projet de loi de finances pour 2021 ?


Publié le Jeudi 1 Octobre 2020
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 s’inscrivent dans le cadre de la relance de l’économie française mise à mal par la crise sanitaire du Covid-19.
Pensez à payer votre taxe foncière !


Publié le Mercredi 30 Septembre 2020
Vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière.
Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL


Publié le Lundi 28 Septembre 2020
Une SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives aux dividendes qu’elle a versés à son gérant majoritaire.
Taxe d’habitation : la majoration est-elle applicable aux SCI ?


Publié le Jeudi 24 Septembre 2020
Selon les pouvoirs publics, les logements meublés détenus par des personnes morales, notamment par des SCI, sont susceptibles d’être soumis à la majoration de la cotisation de taxe d’habitation.