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Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux


Publié le Lundi 6 Avril 2020
Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile.
Exploitants agricoles : quel est le montant des indemnités journalières ?


Publié le Lundi 6 Avril 2020
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2020.
Attestation de déplacement : une version numérique est disponible


Publié le Lundi 6 Avril 2020
En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone.
Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?


Publié le Lundi 6 Avril 2020
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.
Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !


Publié le Vendredi 3 Avril 2020
Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.
Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises


Publié le Vendredi 3 Avril 2020
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l’élevage.
Une nouvelle plate-forme pour recruter des salariés


Publié le Vendredi 3 Avril 2020
Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés.
Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !


Publié le Jeudi 2 Avril 2020
Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle


Publié le Jeudi 2 Avril 2020
Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.
La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée


Publié le Jeudi 2 Avril 2020
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à domicile.
Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires


Publié le Jeudi 2 Avril 2020
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises.
Cybersécurité et Covid-19 : pourquoi il faut redoubler d’attention


Publié le Jeudi 2 Avril 2020
L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter de la crise en jouant notamment sur les peurs et la précipitation. La vigilance est donc de mise.
Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !


Publié le Mercredi 1 Avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.
Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers


Publié le Mercredi 1 Avril 2020
Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers.
PME exportatrices : des mesures de soutien


Publié le Mercredi 1 Avril 2020
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du Covid-19.
Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril


Publié le Mercredi 1 Avril 2020
Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19
Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs


Publié le Mercredi 1 Avril 2020
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.
Des précisions pour le dispositif Denormandie !


Publié le Mercredi 1 Avril 2020
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.
Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés


Publié le Mardi 31 Mars 2020
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.
Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !


Publié le Mardi 31 Mars 2020
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus.
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?


Publié le Mardi 31 Mars 2020
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.
Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan


Publié le Lundi 30 Mars 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les dirigeants d’entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d’un délai plus long que d’habitude pour déposer le bilan.
Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle


Publié le Lundi 30 Mars 2020
Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19.
Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?


Publié le Lundi 30 Mars 2020
Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts.
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants


Publié le Lundi 30 Mars 2020
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants


Publié le Lundi 30 Mars 2020
Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif.
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire


Publié le Vendredi 27 Mars 2020
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.
Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche


Publié le Vendredi 27 Mars 2020
Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.
Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants


Publié le Vendredi 27 Mars 2020
En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté.
Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?


Publié le Jeudi 26 Mars 2020
En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages.
Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés


Publié le Jeudi 26 Mars 2020
L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
Covid-19 et restrictions de sortie : déterminer son rayon de déplacement


Publié le Jeudi 26 Mars 2020
Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d’une adresse donnée. Un service pratique face au durcissement récent des consignes de confinement.
L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19


Publié le Jeudi 26 Mars 2020
Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État.
TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?


Publié le Vendredi 3 Avril 2020
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.
Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19


Publié le Mercredi 25 Mars 2020
S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.
L’agriculture a besoin de bras


Publié le Mercredi 25 Mars 2020
Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.
Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés ?


Publié le Mercredi 25 Mars 2020
Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus.
Travailleurs non salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril


Publié le Mardi 24 Mars 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé.
Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales


Publié le Mardi 24 Mars 2020
Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril.
Associations : une plate-forme pour trouver des renforts


Publié le Mardi 24 Mars 2020
Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles.
Coronavirus : un renforcement des règles de confinement


Publié le Mardi 24 Mars 2020
L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées.
Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole


Publié le Mardi 24 Mars 2020
La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.
Report de la date de fin de la trêve hivernale


Publié le Mardi 24 Mars 2020
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020.
Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté


Publié le Lundi 23 Mars 2020
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.
Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…


Publié le Lundi 23 Mars 2020
Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19.
Des précisions sur les déplacements des travailleurs


Publié le Lundi 23 Mars 2020
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.
7,4 millions d’euros pour les associations grâce à l’arrondi !


Publié le Lundi 23 Mars 2020
En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires.
Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire


Publié le Mardi 24 Mars 2020
Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises.
Crise sanitaire : des délais pour payer vos factures


Publié le Vendredi 20 Mars 2020
Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.
Les assureurs tendent la main aux petites entreprises


Publié le Vendredi 20 Mars 2020
Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de paiement de cotisations d’assurance.
Coronavirus : quel impact sur les visites médicales de vos salariés ?


Publié le Vendredi 20 Mars 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites d’information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.
Bourse : que faire dans un marché tourmenté ?


Publié le Vendredi 20 Mars 2020
En période de crise, la peur est souvent mauvaise conseillère. Il convient de garder son sang-froid et de se tenir à son plan de trading.
Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?


Publié le Jeudi 19 Mars 2020
Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou pour des déplacements professionnels ne pouvant pas être différés.
Quid des personnes susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus ?


Publié le Jeudi 19 Mars 2020
Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
Difficultés pour rembourser ou obtenir un crédit : le médiateur du crédit peut vous aider !


Publié le Jeudi 19 Mars 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit.
Coronavirus : les banques s’engagent à soutenir les entreprises


Publié le Jeudi 19 Mars 2020
Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu’entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à aborder la crise.
Coronavirus : l’AMF interdit la vente à découvert pendant un mois !


Publié le Jeudi 19 Mars 2020
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.
Bpifrance active son plan de soutien d’urgence aux entreprises


Publié le Jeudi 19 Mars 2020
Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie.
Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants


Publié le Mercredi 18 Mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants.
Coronavirus : comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?


Publié le Mercredi 18 Mars 2020
Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’administration.
Retrait d’un associé d’une SCP et participation aux charges


Publié le Mercredi 18 Mars 2020
À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.
Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs


Publié le Mercredi 18 Mars 2020
La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus.
Quels sont les commerces devant rester fermés ?


Publié le Mercredi 18 Mars 2020
Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain.
Action en justice d’une association


Publié le Mercredi 18 Mars 2020
L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté.
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !


Publié le Mercredi 18 Mars 2020
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture.
Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants


Publié le Mercredi 18 Mars 2020
En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
Un plan d’action pour faire face à la crise économique


Publié le Mardi 17 Mars 2020
Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19.
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises


Publié le Mardi 17 Mars 2020
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros.
L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus


Publié le Mardi 17 Mars 2020
Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle.
Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !


Publié le Mardi 17 Mars 2020
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux


Publié le Mardi 17 Mars 2020
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le propriétaire de ce local et de ce centre a été condamné à indemniser le locataire.
La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus


Publié le Lundi 16 Mars 2020
Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ?
Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu


Publié le Lundi 16 Mars 2020
Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique.
Un nouvel appel à projets pour les associations


Publié le Lundi 16 Mars 2020
Les associations ont jusqu’au 29 juin pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?


Publié le Lundi 16 Mars 2020
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
Cybersécurité : où en est votre entreprise ?


Publié le Vendredi 13 Mars 2020
Un quiz, mis en ligne par le Medef, permet aux chefs d’entreprise, petites et grandes, de rapidement faire le point sur leur niveau de préparation à une cyberattaque.
Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?


Publié le Vendredi 13 Mars 2020
Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?


Publié le Jeudi 12 Mars 2020
Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?


Publié le Jeudi 12 Mars 2020
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie.
Taxe GAFA : report des acomptes 2020


Publié le Jeudi 12 Mars 2020
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre.
Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements


Publié le Mercredi 11 Mars 2020
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
La rémunération du dirigeant associatif


Publié le Mercredi 11 Mars 2020
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !


Publié le Mercredi 11 Mars 2020
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…


Publié le Mercredi 11 Mars 2020
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.