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Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?


Publié le Vendredi 10 Juillet 2020
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire.
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?


Publié le Jeudi 9 Juillet 2020
Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !


Publié le Jeudi 9 Juillet 2020
Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Accès à la 4G : le réseau RATP est désormais intégralement couvert


Publié le Jeudi 9 Juillet 2020
Que ce soit en station, dans les tunnels ou encore à bord des trains, les voyageurs du métro parisien bénéficient désormais d’une connexion mobile à très haut débit sur l’ensemble du réseau RATP.
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur


Publié le Mercredi 8 Juillet 2020
Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de la banque prêteuse.
Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été


Publié le Mercredi 8 Juillet 2020
Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août.
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre


Publié le Mardi 7 Juillet 2020
Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et que l’un d’eux cesse d’exploiter, l’autre ne bénéficie pas automatiquement de la continuation du bail rural à son profit.
Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses


Publié le Mardi 7 Juillet 2020
59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.
Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé


Publié le Mardi 7 Juillet 2020
De 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600 pendant la période de confinement.
Le prêt de main-d’œuvre facilité


Publié le Mardi 7 Juillet 2020
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020.
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles


Publié le Mardi 7 Juillet 2020
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial


Publié le Lundi 6 Juillet 2020
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise


Publié le Lundi 6 Juillet 2020
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association


Publié le Lundi 6 Juillet 2020
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire


Publié le Lundi 6 Juillet 2020
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…).
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité


Publié le Vendredi 3 Juillet 2020
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet


Publié le Vendredi 3 Juillet 2020
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics


Publié le Jeudi 2 Juillet 2020
Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession leur est facilité.
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée


Publié le Jeudi 2 Juillet 2020
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.
Pérennisation du droit de dérogation du préfet


Publié le Jeudi 2 Juillet 2020
Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités locales, peut déroger à certaines dispositions règlementaires notamment en matière de subventions aux associations.
Activité partielle et prévoyance complémentaire


Publié le Jeudi 2 Juillet 2020
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus.
LinkedIn Stories : une nouvelle fonctionnalité interactive fait son apparition


Publié le Jeudi 2 Juillet 2020
Réseau social à usage professionnel, LinkedIn permet désormais à ses utilisateurs de partager des contenus visuels éphémères. À la clé : un format ludique, créatif et simple à utiliser.
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées


Publié le Mercredi 1 Juillet 2020
Au 1 juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics.
Activité partielle : la nouvelle donne !


Publié le Mercredi 1 Juillet 2020
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1 juin 2020.
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé


Publié le Mercredi 1 Juillet 2020
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1 juillet 2020.
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole


Publié le Mardi 30 Juin 2020
En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas exercer son droit de préemption en permettant à une société de se substituer à lui.
Les élections du CSE peuvent reprendre


Publié le Mardi 30 Juin 2020
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé


Publié le Lundi 29 Juin 2020
Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d’encadrement des loyers.
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?


Publié le Lundi 29 Juin 2020
Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l’association pour des montants importants et perçoit la rémunération la plus élevée au sein de celle-ci est un cadre dirigeant.
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises


Publié le Lundi 29 Juin 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des déficits non utilisées et de celles qui viendraient à être constatées en 2020.
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace


Publié le Vendredi 26 Juin 2020
Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !


Publié le Vendredi 26 Juin 2020
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime d’intéressement sur simple décision de l’employeur.
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?


Publié le Jeudi 25 Juin 2020
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude


Publié le Jeudi 25 Juin 2020
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés.
Sécurité informatique : Google veut généraliser la double authentification


Publié le Mercredi 24 Juin 2020
Pour mieux protéger les comptes de ses utilisateurs face aux risques d’accès frauduleux, Google prévoit de généraliser prochainement son système de connexion par double authentification.
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert


Publié le Mercredi 24 Juin 2020
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19.
Fonds de solidarité : de nouveaux changements


Publié le Mai 23 Juin 2020
Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l’aide régionale ont été revus par décret.
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires


Publié le Mai 23 Juin 2020
Interpellés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de l’assurance-vie, les pouvoirs publics ne souhaitent pas mettre en place une législation visant à protéger les héritiers.
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !


Publié le Mai 23 Juin 2020
L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité d’associé coopérateur même s’il a cessé tout apport.
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle


Publié le Lui 22 Juin 2020
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020


Publié le Lui 22 Juin 2020
Au 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues aux professionnels.
Dons aux associations et régularisation de TVA


Publié le Lui 22 Juin 2020
L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin que celle-ci puisse bénéficier d’une dispense de régularisation de TVA.
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin


Publié le Lui 22 Juin 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s’acquitter de la seconde fraction de la taxe d’apprentissage 2020.
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique


Publié le Vendredi 19 Juin 2020
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comité social et économique.
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise


Publié le Jeudi 18 Juin 2020
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés.
Un plan pour relancer l’apprentissage


Publié le Jeudi 18 Juin 2020
Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1 juillet 2020 au 28 février 2021.
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt


Publié le Jeudi 18 Juin 2020
Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales


Publié le Jeudi 18 Juin 2020
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences


Publié le Jeudi 18 Juin 2020
Initialement prévues en avril dernier mais reportées à cause de la crise sanitaire, les enchères pour l’attribution des fréquences 5G encore disponibles auront lieu au mois de septembre prochain.
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises


Publié le Mercredi 17 Juin 2020
L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations


Publié le Mercredi 17 Juin 2020
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin.
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !


Publié le Mardi 16 Juin 2020
Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement.
Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !


Publié le Mardi 16 Juin 2020
L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?


Publié le Mardi 16 Juin 2020
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux


Publié le Lundi 15 Juin 2020
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques qui prévoit notamment le report de 3 mois de loyers.
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies


Publié le Lundi 15 Juin 2020
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises


Publié le Lundi 15 Juin 2020
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?


Publié le Lundi 15 Juin 2020
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation.