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Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021


Publié le Lundi 25 Janvier 2021
En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre 28 % en 2020). Et un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.
Une baisse de la confiance envers les associations


Publié le Lundi 25 Janvier 2021
Moins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
L’actionnariat salarié encouragé !


Publié le Lundi 25 Janvier 2021
La loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en diminuant le montant des taxes normalement dues par les employeurs dans le cadre de ces opérations.
De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !


Publié le Veredi 22 Janvier 2021
Le 1 janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1 juillet 2021.
Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !


Publié le Veredi 22 Janvier 2021
La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.
Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation !


Publié le Veredi 22 Janvier 2021
Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.
Covid-19 : un crédit d’impôt en faveur des bailleurs


Publié le Jeudi 21 Janvier 2021
Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Des jours de congés indemnisés par l’État


Publié le Jeudi 21 Janvier 2021
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés entre le 1 janvier et le 7 mars 2021.
Très Haut Débit : le gouvernement donne un coup d’accélérateur


Publié le Jeudi 21 Janvier 2021
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique et pour achever la couverture des zones rurales, l’exécutif a récemment débloqué une enveloppe supplémentaire de 570 M€.
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !


Publié le Mercredi 20 Janvier 2021
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé


Publié le Mercredi 20 Janvier 2021
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants


Publié le Mercredi 20 Janvier 2021
Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais connus.
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles


Publié le Mardi 19 Janvier 2021
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales.
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre


Publié le Mardi 19 Janvier 2021
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés.
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !


Publié le Mardi 19 Janvier 2021
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel


Publié le Mardi 19 Janvier 2021
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs.
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années


Publié le Lundi 18 Janvier 2021
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux


Publié le Lundi 18 Janvier 2021
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux.
Dons aux associations : réduction d’impôt plus favorable


Publié le Lundi 18 Janvier 2021
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2021.
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?


Publié le Lundi 18 Janvier 2021
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes.
Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu


Publié le Vendredi 15 Janvier 2021
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible


Publié le Vendredi 15 Janvier 2021
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
Le prêt de main-d’œuvre est assoupli


Publié le Vendredi 15 Janvier 2021
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021.
L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants


Publié le Jeudi 14 Janvier 2021
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants.
Sécurité numérique : les bonnes pratiques à adopter au quotidien


Publié le Jeudi 14 Janvier 2021
Pour aider les internautes à se prémunir contre les risques liés aux différents types de cyberattaques, le portail cybermalveillance.gouv.fr a récemment publié une série de recommandations essentielles.
CET, taxe foncière : baisse des impôts de production


Publié le Jeudi 14 Janvier 2021
La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Des aides pour protéger la santé de vos salariés


Publié le Jeudi 14 Janvier 2021
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels.
La réduction d’impôt Sofica est prorogée


Publié le Mercredi 13 Janvier 2021
Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans.
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?


Publié le Mercredi 13 Janvier 2021
Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées


Publié le Mardi 12 Janvier 2021
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
L’accès aux marchés publics est facilité !


Publié le Mardi 12 Janvier 2021
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?


Publié le Mardi 12 Janvier 2021
Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021.
Du changement pour la fiscalité des véhicules


Publié le Lundi 11 Janvier 2021
La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet de plusieurs aménagements.
Associations : taxe sur les salaires 2021


Publié le Lundi 11 Janvier 2021
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021.
Congés payés et RTT obligatoires pour les salariés


Publié le Lundi 11 Janvier 2021
Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021


Publié le Vendredi 8 Janvier 2021
La loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021


Publié le Vendredi 8 Janvier 2021
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté.
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021


Publié le Vendredi 8 Janvier 2021
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier 2021.
Neutralisation de la réévaluation des éléments d’actif


Publié le Jeudi 7 Janvier 2021
La loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une réévaluation libre des actifs de l’entreprise.
La réduction générale des cotisations patronales version 2021


Publié le Jeudi 7 Janvier 2021
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2021.
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !


Publié le Jeudi 7 Janvier 2021
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.
Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !


Publié le Mercredi 6 Janvier 2021
La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail pratiquée par l’entreprise.
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021


Publié le Mercredi 6 Janvier 2021
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2021.
Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !


Publié le Mardi 5 Janvier 2021
Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021


Publié le Mardi 5 Janvier 2021
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?


Publié le Mardi 5 Janvier 2021
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer


Publié le Lundi 4 Janvier 2021
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
La loi de finances pour 2021 est publiée !


Publié le Lundi 4 Janvier 2021
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Associations : des avoirs pour les évènements annulés


Publié le Lundi 4 Janvier 2021
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021


Publié le Jeudi 14 Janvier 2021
Depuis le 1 janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?


Publié le Jeudi 31 Décembre 2020
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier


Publié le Jeudi 31 Décembre 2020
Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier.
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?


Publié le Jeudi 31 Décembre 2020
Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées.
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers


Publié le Mercredi 30 Décembre 2020
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu


Publié le Mercredi 30 Décembre 2020
À compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021


Publié le Mardi 29 Décembre 2020
Au 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels.
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !


Publié le Mardi 29 Décembre 2020
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022.
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire


Publié le Mardi 29 Décembre 2020
Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise.
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ?


Publié le Lundi 28 Décembre 2020
Les entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2021.
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire


Publié le Lundi 28 Décembre 2020
À compter du 1 janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021


Publié le Lundi 28 Décembre 2020
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.