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Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements


Publié le Lundi 10 Mai 2021
Les PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie du futur » en 2021 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière.
Qui est cadre dirigeant d’une association ?


Publié le Lundi 10 Mai 2021
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant.
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière


Publié le Vendredi 7 Mai 2021
En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière.
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021


Publié le Vendredi 7 Mai 2021
Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à cette aide qui peut atteindre 200 000 €.
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai


Publié le Jeudi 6 Mai 2021
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2021.
Quel bilan pour la plate-forme cybermalveillance.gouv.fr


Publié le Jeudi 6 Mai 2021
Avec la crise sanitaire, les attaques informatiques se sont multipliées, notamment celles ciblant des entreprises. C’est ce qui ressort du bilan 2020 de la plate-forme cybermalveillance.gouv.fr.
Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !


Publié le Mercredi 5 Mai 2021
L’aide financière exceptionnelle prévue en faveur des commerçants qui n’ont pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement leur sera versée dès le 25 mai prochain.
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020


Publié le Mercredi 5 Mai 2021
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020.
Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !


Publié le Mercredi 5 Mai 2021
Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide destinée à compenser leurs coûts fixes.
Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations


Publié le Mercredi 5 Mai 2021
La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas 50 % du prix de vente au public.
Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?


Publié le Mardi 4 Mai 2021
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement et d’une remise partielle de leurs cotisations sociales personnelles.
Les petites retraites agricoles revalorisées au 1 novembre !


Publié le Mardi 4 Mai 2021
Le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1 novembre prochain au lieu du 1 janvier 2022.
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible


Publié le Mardi 4 Mai 2021
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié.
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020


Publié le Lundi 3 Mai 2021
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020.
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux


Publié le Lundi 3 Mai 2021
Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €.
Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours


Publié le Lundi 3 Mai 2021
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Un nouvel accord pour encourager le télétravail !


Publié le Vendredi 30 Avril 2021
Conclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre le recours et les modalités de mise en œuvre du télétravail.
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA


Publié le Vendredi 30 Avril 2021
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce.
Un report des cotisations sociales dues en mai


Publié le Jeudi 29 Avril 2021
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en mai.
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !


Publié le Jeudi 29 Avril 2021
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure.
Rejoindre les réseaux sociaux pour toucher ses clients


Publié le Jeudi 29 Avril 2021
Le rapport Digital 2021 de Hootsuite et We Are Social révèle que plus de 500 millions de personnes supplémentaires ont rejoint les réseaux sociaux en un an. Pour une entreprise, utiliser ce canal de communication s’impose chaque jour davantage.
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie


Publié le Mercredi 28 Avril 2021
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité.
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?


Publié le Mercredi 28 Avril 2021
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE.
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage


Publié le Mardi 27 Avril 2021
Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c’est-à-dire au cours du bail précédent.
Le DPE a un impact de plus en plus fort


Publié le Mardi 27 Avril 2021
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements.
Port de signes religieux versus image de l’entreprise


Publié le Mardi 27 Avril 2021
L’atteinte à l’image de l’entreprise qui pourrait résulter des attentes supposées des clients d’un magasin ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante permettant à l’employeur d’interdire le port de signes religieux au travail.
Politique de la ville : financement des associations nationales


Publié le Lundi 26 Avril 2021
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai.
Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année


Publié le Lundi 26 Avril 2021
Le dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?


Publié le Vendredi 23 Avril 2021
Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l’année d’imposition doivent être prises en compte pour déterminer son bénéfice non commercial imposable, quel que soit le mode de leur comptabilisation ou la date des actes dont elles constituent la rémunération.
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible


Publié le Jeudi 22 Avril 2021
Depuis le 20 avril, le formulaire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2021 pour déposer leur demande.
De nouveaux accessoires audio Microsoft pour le télétravail


Publié le Jeudi 22 Avril 2021
Alors que les entreprises continuent à favoriser le travail à domicile pendant cette crise sanitaire, Microsoft va lancer une nouvelle gamme d’accessoires audios conçus spécifiquement pour le télétravail et les utilisateurs professionnels.
Zoom sur les jours fériés du mois de mai


Publié le Jeudi 22 Avril 2021
Quelles sont les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?


Publié le Mercredi 21 Avril 2021
Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur.
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?


Publié le Mercredi 21 Avril 2021
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières


Publié le Mardi 20 Avril 2021
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2021.
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées


Publié le Mardi 20 Avril 2021
Les employeurs peuvent encore bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales au titre des mois de janvier et février 2021.
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible


Publié le Lundi 19 Avril 2021
Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession.
Comment gérer les frais des bénévoles ?


Publié le Lundi 19 Avril 2021
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020


Publié le Lundi 19 Avril 2021
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2021.
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !


Publié le Vendredi 16 Avril 2021
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles


Publié le Vendredi 16 Avril 2021
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural.
Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !


Publié le Jeudi 15 Avril 2021
Les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui connaissent des difficultés pour payer la redevance TV en raison de la crise sanitaire, peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution.
Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant


Publié le Jeudi 15 Avril 2021
Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à compter du 1 avril 2021 sont désormais connus.
L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée


Publié le Jeudi 15 Avril 2021
Depuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros pour les aider dans leur transformation numérique. Cette aide, prévue initialement pour les factures établies jusqu’au 31 mars, vient d’être prolongée au 30 juin 2021.
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020


Publié le Mercredi 14 Avril 2021
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité


Publié le Mercredi 14 Avril 2021
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires.
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !


Publié le Mardi 13 Avril 2021
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin


Publié le Mardi 13 Avril 2021
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021.
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !


Publié le Lundi 12 Avril 2021
À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?


Publié le Lundi 12 Avril 2021
Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.