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Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles


Publié le Vendredi 18 Septembre 2020
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.
L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé


Publié le Vendredi 18 Septembre 2020
De nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des consommateurs.
Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83


Publié le Jeudi 17 Septembre 2020
Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l’article 83 sur leur Plan d’épargne retraite populaire.
Rançongiciels : le nouveau guide de l’ANSSI pour sensibiliser les professionnels


Publié le Jeudi 17 Septembre 2020
Face à la recrudescence d’attaques par rançongiciels, l’ANSSI a récemment publié un nouveau guide de bonnes pratiques à destination des entreprises et des collectivités.
Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés


Publié le Mercredi 16 Septembre 2020
Sauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés à chaque pointage ne peuvent pas être instaurées pour contrôler leurs horaires de travail.
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021


Publié le Mercredi 16 Septembre 2020
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité


Publié le Mardi 15 Septembre 2020
À titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une activité liée à la santé ou à l’assistance aux personnes ne sont pas soumis à la limite d’heures annuelle autorisée.
Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises


Publié le Mardi 15 Septembre 2020
Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les pouvoirs publics viennent de publier un guide simple et pratique.
La culture financière des Français est perfectible


Publié le Lundi 14 Septembre 2020
Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A.
Mécénat : quel taux pour la réduction d’impôt ?


Publié le Lundi 14 Septembre 2020
Les dons consentis par les entreprises aux associations qui viennent en aide à des personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 %.
Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !


Publié le Lundi 14 Septembre 2020
Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur crédit d’impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche.
L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie


Publié le Vendredi 11 Septembre 2020
Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.
Rompre une période d’essai en bonne et due forme


Publié le Vendredi 11 Septembre 2020
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit.
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions


Publié le Jeudi 10 Septembre 2020
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises.
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !


Publié le Jeudi 10 Septembre 2020
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.
France Relance : que prévoit le volet numérique du plan gouvernemental ?


Publié le Jeudi 10 Septembre 2020
Mis au point par l’exécutif pour faire face à la crise du Covid-19, le plan France Relance contient plusieurs mesures en faveur de la transformation numérique et des nouvelles technologies.
Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers


Publié le Mercredi 9 Septembre 2020
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR.
Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?


Publié le Mercredi 9 Septembre 2020
Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé.
PGE : précisions sur les conditions de remboursement


Publié le Mercredi 9 Septembre 2020
La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État contractés par les entreprises.
Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?


Publié le Mardi 8 Septembre 2020
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre


Publié le Mardi 8 Septembre 2020
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020.
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs


Publié le Lundi 7 Septembre 2020
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues.
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?


Publié le Lundi 7 Septembre 2020
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l’usage.
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021


Publié le Lundi 7 Septembre 2020
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances


Publié le Vendredi 4 Septembre 2020
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent demander le report des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires de juin, juillet et août 2020.
Un nouveau cas d’indignité successorale


Publié le Vendredi 4 Septembre 2020
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux.
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?


Publié le Vendredi 4 Septembre 2020
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.
La passation de certains marchés publics est simplifiée


Publié le Jeudi 3 Septembre 2020
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé.
Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales


Publié le Jeudi 3 Septembre 2020
Les travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de cotisations sociales personnelles.
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles


Publié le Jeudi 3 Septembre 2020
Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de leurs cotisations sociales personnelles.
Suite Office : une nouvelle fonctionnalité de retranscription arrive dans Word


Publié le Jeudi 3 Septembre 2020
Récemment annoncée par Microsoft, une nouvelle fonctionnalité devrait permettre aux utilisateurs du fameux logiciel de traitement de texte de retranscrire automatiquement des conversations audio.
Pour régler une dette de cotisations sociales…


Publié le Mercredi 2 Septembre 2020
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.
Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite


Publié le Mercredi 2 Septembre 2020
À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires


Publié le Mardi 1 Septembre 2020
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires.
Le casse-tête du port du masque en entreprise…


Publié le Mardi 1 Septembre 2020
Si le port permanent du masque s’impose dans les entreprises depuis le 1 septembre, des dérogations sont néanmoins possibles.
Les nouvelles règles du travail détaché


Publié le Mardi 1 Septembre 2020
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020.
Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?


Publié le Lundi 31 Aoùt 2020
Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1 septembre 2020.
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal


Publié le Lundi 31 Aoùt 2020
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés par l’association lors d’un contrôle fiscal.
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible


Publié le Lundi 31 Aoùt 2020
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire.
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés


Publié le Vendredi 28 Aoùt 2020
Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement.
Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin


Publié le Jeudi 27 Aoùt 2020
Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de FIP, le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt s’applique depuis le 10 août 2020.
Les employeurs incités à recourir au contrat de professionnalisation


Publié le Jeudi 27 Aoùt 2020
Embaucher un jeune de moins de 30 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide maximale de 8 000 € pour l’employeur.
Une aide financière pour encourager l’apprentissage


Publié le Mercredi 26 Aoùt 2020
Les employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide maximale de 8 000 €.
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19


Publié le Mercredi 26 Aoùt 2020
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire.
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus


Publié le Mardi 25 Aoùt 2020
Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le faire via le service de correction en ligne de l’administration fiscale. Un service qui vient « d’ouvrir ses portes ».
Fonds de solidarité : tentative d’arnaque par SMS


Publié le Mardi 25 Aoùt 2020
Une campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours, signalent les autorités.
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse


Publié le Mardi 25 Aoùt 2020
En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent exceptionnellement être utilisées pour nourrir les animaux et les semis des cultures intermédiaires peuvent être décalés.
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…


Publié le Mardi 25 Aoùt 2020
Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés.
Comment organiser les réunions des associations ?


Publié le Lundi 24 Aoùt 2020
Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020.
Prime Macron : quand la verser aux salariés ?


Publié le Lundi 24 Aoùt 2020
Les employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.